Conditions générales

Brouillon à compléter et à faire relire avant publication. Les champs en jaune sont à renseigner.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les dons effectués au profit d'Émounatéha, association à but non lucratif, via le site ou les liens qu'il propose.

2. Dons

• Les dons sont libres et volontaires. Le montant est choisi par le donateur.
• Les dons en ligne sont effectués sur notre page de don sécurisée (don.emounateha.fr). Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal) ; aucune donnée de carte n'est conservée par l'association.
• Un don est affecté aux missions de l'association : aide aux familles nécessiteuses, aux personnes sans-abri et à leur réinsertion sociale.

3. Reçu fiscal

Un reçu fiscal (CERFA) est établi après chaque don et envoyé par email en PDF ; il reste téléchargeable depuis l'espace donateur. Pensez à vérifier votre adresse email au moment du don.

4. Droit de rétractation et remboursement

[à préciser : politique de remboursement d'un don]

5. Données personnelles

Les données du donateur sont traitées conformément à nos mentions légales. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à emounateha770@gmail.com.

6. Contact

Émounatéha, 76 boulevard Félix Faure, 93300 Aubervilliers (SIRET 930 755 558 00010) · emounateha770@gmail.com · 06 69 67 07 70

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.